(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

II. - Membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susvisé

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

membres du Conseil national du sport

4°

au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques

a)

représentants des organisations représentants les entreprises

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

membres du Conseil national du sport

4. Au titre du collège représentant

les acteurs sociaux et économiques

a)

représentants d'organisations représentant les entreprises

Titulaire

Loiret

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)